Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire à l’occasion du Conseil des ministres du 5 septembre 2012.
Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la réalisation d’une activité économique avec l’absence de recherche du profit ou la recherche d’un profit limité et la poursuite d’un objectif d’utilité sociale.
Le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur. Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur.
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