Une décision de justice est un document écrit contenant :
- le résumé de l’affaire
- la solution adoptée par la juridiction
- et les raisons ayant conduit à son adoption (les motivations)
Il existe trois types de décisions de justice, qui sont de nature juridictionnelle : le jugement est la décision rendue par les tribunaux (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance…), l’arrêt est la décision rendu par la Cour de cassation, les cours d’appel, les cours d’assises et le Conseil d’Etat. L’ordonnance peut l’être par toutes ces juridictions (Exemple : ordonnance en référé).
L’ensemble des décisions de justice d’une juridiction pour un problème donné constitue sa jurisprudence.
Il convient enfin de préciser que des décisions peuvent être prises par la justice, sans qu’elles ne revêtent le caractère juridictionnel. On parle alors de mesures d’administration judiciaire (exemple: l’ordonnance de roulement des juges d’instruction d’un Tribunal)
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